PRÉAMBULE
La société ShirkaLab (ci-après l’"Editeur"), société par actions simplifiée, au capital social de 1600€ euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 433 934 312, dont le siège social est situé 1-3 Rue d’Enghien ,75010 PARIS, est l'éditeur de l'application vocale les petites histoires accessible sur l'assistant vocal Amazon Alexa et Google Assistant.
ARTICLE 1. SERVICE PROPOSÉ
L'application vocale propose d'écouter des contes pour enfants.
Les informations diffusées dans l'application proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations utilisées dans l'application le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles dans l'applicationl, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est le seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à leur disposition dans l'application.
ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont donc pour objet de définir les modalités de mise à disposition gratuite des avantages et prestations de l'application "Les petites Histoires " ci-après nommé « le Service » pour les utilisateurs.
Tout accès et/ou Utilisation du service suppose l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le site d'Amazon à la date sa connexion , ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
ARTICLE 3. ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du service soit assuré 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption, étant précisé que cet engagement ne constitue qu’une obligation de moyens. Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du service (i) en cas de maintenance des serveurs sur lequel ellle est hébergée, (ii) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure.
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu et l’utilisation du service est protégé par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :
(i) toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le service ;
(ii) toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu utilisé dans l'application;
(iii) toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu utilisé dans le service ;
(iv) tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
La marque et nom de domaine de l’Editeur, constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.
ARTICLE 5 : CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente charte (ci-après "la Charte") a pour objet d’informer les utilisateurs du service.
- collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après "Loi Informatique et Libertés") ;
- consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur l'appliocatione
Le Charte peut être modifiée à tout moment par l'Éditeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du service.
DONNÉES COLLECTÉES
- Données statistique d'utilisation : désignent les données collectés lors l'utilisation du service par l'Utilisateur telles que notamment la date, l'heure de la connexion , le nombre d'intéractions.
- Prénom : Le service propose a l'utilisateur de renseigner vocalement leur prénom afin d'augmenter l'expérience utilisateur. Le prénom est enregistré . Il est concervé uniquement pour une durée de 3 mois.
ARTICLE 6 : HEBERGEMENT
L'ensemble du code et des données nécessaire au bon fonctionnement du sservice sont hébergés sur des serveurs Amazon Web Service situés en Irlande.