Posté le :12/12/2018

Données personnelles et cookie

La présente charte (ci-après "la Charte") a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après "l’Utilisateur") du site web www.shirkalab;io (ci-après le " Site") des moyens mis en œuvre pour :

  • collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après "Loi Informatique et Libertés") ;
  • consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les "Cookies").

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est  La société ShirkaLab (ci-après l’"Editeur"), société par actions simplifiée, au capital social de 1600€ euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 433 934 312, dont le siège social est situé 1-3 Rue d’Enghien ,75010 PARIS (ci-après l' "Éditeur")

Le Charte peut être modifiée à tout moment par l'Éditeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Le cas échéant, la Charte s'applique concomitamment (i) aux conditions particulières d'utilisation du Site et Applications (ii) aux conditions générales de ventes, (iii) aux règlements de jeux, (iv) à la charte de bonne conduite sur les services interactifs du Site et des Applications.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Éditeur ont été déclarés auprès de la CNIL.

I. PROTECTION DES DONNÉES

Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et des Applications (ci-après les "Services") à des fins de gestion administrative et commerciale.

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

  • Données de l'Utilisateur : désignent les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire de contact ou d'inscription au programme béta testeur .
  • Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Éditeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

L'ensemble des ces données seront collectivement visées ci-après les "Données".

2. POURQUOI L'ÉDITEUR COLLECTE-T-IL LES DONNÉES DE L'UTILISATEUR?

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

  • La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
  • La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services;
  • L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services;
  • L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • La gestion des avis  des Utilisateurs sur des applications vocales éditées par Shirkalab.

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L'Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

4. ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES PAR L'UTILISATEUR

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

  • Par voie électronique : contact@shirkalab.io

L'Éditeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.

5. DURÉE DE CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DONNÉES

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la Loi. Les Données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

6. SÉCURITÉ

L'Éditeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Éditeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. 

L’Utilisateur est informé et accepte que les différentes Données Publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès d’un Utilisateur à son compte.

II. LES COOKIES

Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

1. QUELLES SONT LES FINALITÉS DES COOKIES?

Afin d'informer au mieux l'Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 6 catégories : (a) les Cookies de navigation des Site et Applications (b) les Cookies de mesure d'audience (c) les Cookies de publicité (d) les Cookies de ciblage comportemental (e) les Cookies de partage de réseaux sociaux (f) les Cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™.

a. Les Cookies de navigation sur le Site :

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

  • D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte .

b. Les Cookies de mesure d'audience :

Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l'Éditeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

c. Les Cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™ :

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.

Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur peut accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/

2. COMMENT L'UTILISATEUR PEUT-IL GÉRER LES COOKIES?

L'Utilisateur est tout d'abord informé que les partenaires de l'Éditeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l'Éditeur n'a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Charte. En conséquence l'Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d'informations sur les Cookies qu'ils enregistrent et comment l'Utilisateur peut les gérer.

L'accord sur les Cookies

L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :

  • en cliquant sur l'icône "X" figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion au Site;
  • en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site.

Si l'Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.

L'accord donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.

Le refus des Cookies

Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou l'Application peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l'Éditeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l'Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour l'Éditeur d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.

Configuration du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.